Statuts de la
Fédération (modifiés le 24-08-2014)
I. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article Premier
L’association
dite Fédération : F.A.E.C. (Fédération
française des Associations d’Eleveurs de Cobayes et de rongeurs de race) est
fondée le 08 mai 2011. Elle
regroupe dans leurs objectifs communs des associations (ou autres
regroupements d'éleveurs) qui ont pour but de rassembler
les éleveurs de cobayes de race et/ou de rongeurs domestiques.
Elle a pour objet la promotion
des associations françaises d’éleveurs de cobayes de races. Elle regroupe les clubs et associations, personnes
morales, qui promeuvent, au moins pour partie de leur activité, l’élevage des
cobayes et des rongeurs de races. Par leur regroupement au sein de la
fédération, elle aide et motive les éleveurs de ces animaux dans leur action.
En accord avec la Société Centrale
d'Aviculture de France (SCAF confédération) dont elle est membre, elle peut
être amenée à défendre les cobayes de races dans les instances européennes.
Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé au 07 rue du Faubourg Poissonnière
75 009 PARIS, L’adresse de correspondance est fixée par défaut chez le président
ou par vote en Assemblée Générale chez un autre membre du Conseil
d’Administration. . Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
d’Administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ArtICLE 2
Les moyens d’action de la fédération sont :
- La publication de bulletins, lettres ou articles.
- La création d’un fichier d’associations d’éleveurs.
- Le soutien des championnats nationaux des espèces qu’elle regroupe et l’organisation
du championnat de France de la F.A. E.C.
- L’organisation de journées d’étude, d’information ou de formation à
destination du public, des éleveurs ou des juges caviacoles
- La formation des juges caviacoles en collaboration avec l'A.N.J.C.C (Association Nationale des Juges Cunicoles et Caviacoles)
- La réalisation et l’édition de fiches de jugement
- La promotion de l’identification au plan national
- La F.A.E.C. est également investie de la responsabilité de l'élaboration,
de l'évolution et de la distribution des Standards de race des animaux auxquels
elle s'intéresse. A ce titre il est créé une Commission des Standards. Les
critères et les modalités d'appartenance à la commission des standards sont
évoqués dans le règlement intérieur.
ArTICLE 3
La fédération se compose des groupes d'éleveurs
qui devront être agréés par le conseil
d’administration. L'admission d'un "groupe candidat" ne peut se
faire qu'après que celui-ci
ait justifié que ses activités sont conformes aux objectifs de la
Fédération, à savoir le regroupement d’éleveurs de cobayes et/ou de rongeurs de
races.
Les groupes d'éleveurs adhérents
contribuent au fonctionnement de la fédération par le paiement d’une
cotisation. Le montant de la cotisation est
fixé annuellement par l’assemblée générale pour une période allant du 1er
janvier au 31 décembre quelle que soit la date du versement.
Les subventions sont acceptées par la
fédération.
Le revenu des biens et de travaux de la
fédération font partie des ressources possibles.
Le titre de membre d’honneur peut
être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui
ont rendu des services signalés à la fédération. Ce titre confère, aux personnes
qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être
tenues de payer une cotisation annuelle.
ArtICLE 4
La qualité de membre de la
fédération se perd pour les associations :
- Par le
retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts;
- Par
la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de
contribuer au
fonctionnement, par le conseil d’administration, sauf recours
à l’assemblée
générale. Le président de l’association est
préalablement appelé à fournir ses explications.
- Par radiation
prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ArtICLE 5
La fédération est administrée par
un conseil composé de 4 à 9 membres élus pour 3 ans et appartenant à une ou
plusieurs associations adhérentes. Chaque association à jour de sa cotisation
peut proposer à l’élection une ou plusieurs personnes majeures la représentant. Les candidats sont, dans un 1er temps
co-optés (suite au vote de l’assemblée générale) pour une durée d’un an. Cette période de « mise à
l’épreuve » permet au C.A d’évaluer
l’investissement du candidat et décide, ou non, l’année suivante, de l’intégrer
officiellement au au conseil d’administration.
En cas de vacance, il est pourvu
le plus rapidement possible à une nouvelle désignation.
Lors de chaque renouvellement du
conseil d’administration, il est désigné un certain nombre d’administrateurs
suppléants destinés à remplacer les membres qui viendraient à cesser d’exercer
leurs fonctions avant l’expiration de leur mandat. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a
lieu par tiers, tous les ans. Les membres sortants sont
rééligibles. L’ordre de sortie des premiers
membres est déterminé au sort.
Le conseil
choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au minimum : un
Président, un Trésorier et au maximum un
Président, deux vice-présidents, un Secrétaire général, un Secrétaire Adjoint,
un Trésorier Général, un Trésorier Adjoint. Tous les membres du Bureau sont en charge d'une fonction
spécifique, liée à des tâches précisées dans le Règlement Intérieur.
Le bureau est élu pour 3 ans.
ArtICLE 6
Le Conseil se réunit au moins une
fois par an, sur convocation du président ou sur la demande d'au moins un quart
des associations membres. Les décisions sont prises à la
majorité. La voix du Président compte double en cas de contestation ou lorsque
les décisions doivent être prises rapidement.
La présence du tiers au moins des
membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Il est tenu procès-verbal des
séances.
Les procès-verbaux sont signés
par le président et le secrétaire.
ArtICLE 7
Les membres du conseil
d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions
qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont
seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil
d’administration, statuant hors de la présence des intéressés; des
justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
ArtICLE 8
L’ordre du jour de l’Assemblée
générale est réglé par le conseil d’administration. Elle choisit à cette occasion son
bureau, qui peut être celui du conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la
gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de
la fédération. Elle approuve les comptes de
l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les
questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement
des membres du conseil d’administration.
Il est tenu procès-verbal des
séances.
Les procès-verbaux sont signés
par le président et le secrétaire.
Chaque membre présent ne peut
détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.
Le rapport annuel et les comptes
sont exposés chaque année à tous les membres de la fédération.
ArtICLE 9
Le président représente la
fédération dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il
peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement
intérieur.
En cas de représentation en
justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en
vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de la
fédération doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
III. DOTATION - RESSOURCES ANNUELLES
ArtICLE 10
Les recettes annuelles de la
fédération se composent :
- Des cotisations et
souscriptions de ses membres;
- Des subventions de
l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements
publics ou de tout autre organisme autorisé ;
- Du produit des
rétributions perçues pour service rendu.
L'exercice comptable est calculé de la date d'une A.G à la date de l'A.G suivante.
IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ArtICLE 11
Les statuts ne peuvent être
modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du conseil
d’administration. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du
jour de l’assemblée générale, lequel doit être envoyé aux associations membres
au moins 15 jours à l’avance. L’assemblée doit se composer de la moitié au
moins des membres en exercice représentant la moitié au moins des voix. Si
cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau et,
cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne
peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
ArtICLE 12
L’assemblée générale, appelée à
se prononcer sur la dissolution de la fédération et convoquée spécialement à
cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre,
au moins, la moitié plus un des membres en exercice représentant la moitié plus
une des voix.
Si cette proportion n’est pas
atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, et, cette fois, elle peut
valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Dans tous les cas, la dissolution
ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
ArtICLE 13
En cas de dissolution,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la
liquidation des biens de la fédération. Elle attribue l’actif net à un ou
plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à
des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet
1901.
V. SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
ArtICLE 14
Le président doit faire
connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la
sous-préfecture de l’arrondissement où la fédération a son siège social, tous
les changements survenus dans l’administration ou la direction de la
fédération.
ArtICLE 15
Un
règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le
fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Il est adressé à la préfecture du
département. Ce règlement est destiné à
fixer les divers points non prévus ou non précisés par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de
l'association.
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