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Réglement intérieur


    ARTICLE 1 :

    Le montant des adhésions est fixé à l’Assemblée Générale chaque année.
    Adhésion d’une association reconnue (race ou région) :

- l’association doit fournir ses statuts et prouver son intérêt pour le cobaye de race
- elle paye une cotisation dont le montant est fixé à l’AG chaque année (35 euros pour l’année 2013)
- L’association possède une voix lors de l'assemblée générale


    ARTICLE 2 :

 LA FAEC est chargée de tenir à jour un fichier de ses membres.
Elle détient le registre national d’identification qu’elle peut déléguer et distribue ou fait distribuer aux membres des associations qu’elle fédère, à titre onéreux, des marques permettant l’identification des cobayes.

 
    ARTICLE 3 :

    La FAEC peut organiser des championnats nationaux de sujets adultes ou des championnats de jeunes sujets. Les concours et championnats divers sont organisés ou parrainés en fonction du règlement spécial annexé au règlement intérieur. Un règlement spécifique régit les championnats de jeunes sujets et les manifestations parrainées par la FAEC.
La FAEC accorde un seul championnat de France par an. Le bureau choisit le lieu et la date parmi celles qui sont proposées par les organisateurs ou peut être force de proposition. Les critères de choix sont du seul recours du bureau.
Pour toutes les autres demandes, si l’organisateur s’engage à respecter le règlement de parrainage de la FAEC (logement des animaux, nourriture, jugement etc.), il aura l’autorisation de mentionner dans son catalogue le label « parrainage de la FAEC » mais la FAEC ne sera tenue ni à participer, ni à faire mention de ce parrainage.

 
    ARTICLE 4 :

    La FAEC forme une commission des standards.
- Cette commission est composée de huit membres au maximum, membres désignés par le conseil d’administration  de la FAEC pour leur compétence et leurs connaissances des races de cobayes et/ou de rongeurs de compagnie. A titre exceptionnel, une personne peut être choisie (pour une durée de mission déterminée) par le CA pour faire partie de la commission sans être adhérente si ses connaissances et/ou compétences dans un domaine particulier sont considérées comme exceptionnelles ou utiles à la commission des standards. Ces personnes peuvent être des éleveurs chevronnés, des juges, des scientifiques. Le président de la FAEC est membre de droit mais c’est le président de la commission des standards de la FAEC qui a tout pouvoir lorsqu’il réunit la commission des standards.
Sa voix compte double lorsqu’il faut trancher. La majorité des membres est formée par des juges essentiellement spécialisés , mais en cas de carence, un éleveur peut être coopté par la commission à la place d’un juge.
- Le président désigne un secrétaire de la commission ainsi qu’un secrétaire adjoint.
- La composition de la commission est soumise à l’approbation du CA de la FAEC et elle n’est définitive qu’après validation par ce CA. Le CA valide la composition tous les 3 ans et en cas de modification.
- Le président réunit la commission en fonction des besoins dans un lieu qu’il choisit afin de faciliter l’organisation matérielle des réunions (concomitance avec une manifestation regroupant les membres…). Les travaux de la commission sont également relayés par des voies modernes de communication (réunions téléphoniques, visio-conférences, échanges de mails… forums privés).
Les réunions de la commission des standards sont ouvertes à tout éleveur adhérent de la FAEC qui en fait la demande au président de la commission. Seul le président peut refuser la présence d’une ou plusieurs personnes en cas de nécessité sans avoir à se justifier.  
- La commission des standards est chargée de rédiger et d’actualiser les standards des cobayes de races et/ou des rongeurs domestiques. Elle est responsable de l’homologation des nouvelles races et variétés. La procédure d’homologation est définie dans le recueil des standards de la FAEC. Toutes les races reconnues par les standards européens sont exposables à l’exception de celles figurant dans la liste restrictive éditée par la Commission. .
- La commission des standards est en charge du recueil des standards des races des cobayes et/ou des rongeurs domestiques en France (DOM TOM inclus). Elle est chargée de sa rédaction et de sa publication. La FAEC en assure l’édition, la diffusion et la vente qu’elle peut éventuellement déléguer à une des associations membre. 
- La Fédération délègue à sa commission des standards le lien avec la commission des standards de l’Entente européenne.

 
    ARTICLE 5 :

    La fédération et sa commission des standards, en partenariat avec l’ANJC, est responsable de la formation technique des élèves juges et de la formation continue des juges pour les animaux qui rentrent dans son objet (cobayes et autres rongeurs domestiques).
Le contenu et les détails de cette formation font l’objet d’un accord entre la FAEC, sa commission des standards, et l’ANJC.

 
    ARTICLE 6 :

    La FAEC peut créer un site Internet pour faire mention des informations qui lui semble utile et créer des liens vers les sites de ses adhérents.

 

F.A.E.C- Fédération française des Associations d'Eleveurs de Cobayes de race
Siège social : 07 rue du Faubourg Poissonnière 75 009 PARIS