Réglement intérieur (modifiés le 27-08-2024)
ARTICLE 1 :
Le montant des adhésions est fixé à
l’Assemblée Générale chaque année.
Adhésion d’une association
reconnue (club de race, groupement caviacole, association locale ou régionale) :
- l’association doit fournir ses statuts et prouver son intérêt pour le
cobaye de race
- elle paye une cotisation dont le montant est fixé à
l’AG chaque année (35,00 € forfaitaire + 0,50 €
par éleveur adhérent
euros pour l’année 2025)
- Lors de l'assemblée générale,
l’association possède une voix par tranche de 10
adhérents.
Adhésion d’une personne physique (éleveur individuel) :
- il paye une
cotisation dont le montant est fixé à l’AG chaque
année (20,00 € pour l’année 2025)
- Lors de l'assemblée générale, l'éleveur individuel possède une voix.
ARTICLE 2 :
La FAEC est chargée de tenir à jour un
fichier de ses membres.
Elle détient le registre national
d’identification qu’elle peut déléguer et
distribue ou fait distribuer aux
membres des associations qu’elle fédère ou
directement à ses propres membres, à titre
onéreux, des marques
permettant l’identification des cobayes.
ARTICLE 3 :
La FAEC peut organiser un concours national
de sujets adultes, des challenges régionaux ou des championnats de jeunes sujets. Les concours et championnats divers sont
organisés ou parrainés en fonction du règlement spécial annexé au règlement
intérieur.
Un règlement spécifique régit le concours
national, les challenges régionaux, les expertises de cobayes
sujets et les manifestations parrainées par la F.A.E.C. La
F.A.E.C.
accorde une seule Nationale par an. Le bureau choisit le lieu et la
date parmi celles qui sont proposées par les organisateurs ou
peut être force
de proposition. Les critères de choix sont du seul recours du
bureau. Pour
toutes les autres demandes, si l’organisateur s’engage à respecter le règlement
des challenges, expertises et/ou parrainages de la F.A.E.C. (logement des animaux, nourriture, jugement etc.), il
aura l’autorisation de mentionner dans son catalogue le label « parrainage
de la F.A.E.C. ».
ARTICLE 4 :
La F.A.E.C. forme une commission des standards. Cette commission est composée de huit membres au maximum, membres
désignés par le conseil d’administration
de la F.A.E.C. pour leurs compétences et leurs connaissances des races de
cobayes et/ou de rongeurs de compagnie. A titre exceptionnel, une personne peut
être choisie (pour une durée de mission déterminée) par le CA pour faire
partie de la commission sans être adhérente si ses connaissances et/ou
compétences dans un domaine particulier sont considérées comme exceptionnelles
ou utiles à la commission des standards. Ces personnes peuvent être des
éleveurs chevronnés, des juges, des scientifiques. Le président de la F.A.E.C. est
membre de droit mais c’est le président de la commission des standards de la
F.A.E.C. qui a tout pouvoir lorsqu’il réunit la commission des standards.
Sa voix compte double lorsqu’il faut trancher. La majorité des membres
est formée par des juges essentiellement spécialisés , mais en cas de carence,
un éleveur peut être coopté par la commission à la place d’un juge.
- Le président désigne un secrétaire de la commission ainsi qu’un
secrétaire adjoint.
- La composition de la commission est soumise à l’approbation du CA de la
F.A.E.C. et elle n’est définitive qu’après validation par ce CA. Le CA valide la
composition tous les 3 ans et en cas de modification.
- Le président réunit la commission en fonction des besoins dans un lieu
qu’il choisit afin de faciliter l’organisation matérielle des réunions
(concomitance avec une manifestation regroupant les membres…). Les travaux de
la commission sont également relayés par des voies modernes de communication
(réunions téléphoniques, visio-conférences, échanges de mails…).
Les réunions de la commission des standards sont ouvertes à tout éleveur
adhérent de la F.A.E.C. qui en fait la demande au président de la commission. Seul
le président peut refuser la présence d’une ou plusieurs personnes en cas de
nécessité sans avoir à se justifier.
- La commission des standards est chargée de rédiger et d’actualiser les
standards des cobayes de races et/ou des rongeurs domestiques. Elle est
responsable de l’homologation des nouvelles races et variétés. La procédure
d’homologation est définie dans le recueil des standards de la F.A.E.C. Toutes les
races reconnues par les standards européens sont exposables à l’exception de
celles figurant dans la liste restrictive éditée par la Commission. .
- La commission des standards est en charge du recueil des standards des
races des cobayes et/ou des rongeurs domestiques en France (DROM TOM inclus).
Elle est chargée de sa rédaction et de sa publication. La F.A.E.C. en assure l’édition,
la diffusion et la vente qu’elle peut éventuellement déléguer à une des associations
membre.
- La Fédération délègue à sa commission des standards le lien avec la
commission des standards de l’Entente européenne.
ARTICLE 5 :
La fédération et sa commission des standards, en partenariat avec l’A.N.J.C.,
est responsable de la formation technique des élèves
juges et de la formation continue des juges pour les animaux qui rentrent dans
son objet (cobayes et autres rongeurs domestiques).
Le contenu et les détails de cette formation font l’objet d’un accord
entre la F.A.E.C., sa commission des standards, et l’A.N.J.C.
ARTICLE 6 :
La
F.A.E.C. peut créer un site Internet et gérer une page
Facebook ou tout autre média de ce type pour faire mention des
informations
qui lui semble utile et créer des liens vers les sites de ses
adhérents. Un responsable est nommé. Il a la charge des
informations et en cas de besoin, c'est le CA qui tranche concernant
les informations à publier ou non.
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